J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juin 2000 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton
NOR : ECOI0000467A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu les articles 413-7 et R. 413-1 à R. 413-5 du code pénal ;
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant le Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. - L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense,
D. Lallemand
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
D. de Combles de Nayves